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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Informatique" du filtre Domaine

modifiant l'arrêté n° 2011-01-DSI portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA (ex CLI) et des dossiers RSA des bénéficiaires

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle rSa via un outil de datamining

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL)

Assemblée : Non défini
Date : 11/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un guichet unique de demandes d'aides sociales via le module AST de Perceaval.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL).

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA et des dossiers RSA des bénéficiaires.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant création d'un serveur Internet pour l'Administration Départementale du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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